Le guide du meublé

Tout d’abord…

Un meublé, quèsaco ?

Les «meublés de tourisme» sont des villas, appartements, chalets ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, clientèle de passage qui effectue un séjour à la journée, au week-end, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du code du tourisme).

Vos obligations…

Déclarer votre meublé en mairie !

• La déclaration est disponible sur ce lien, CERFA n°14004*04, dans votre mairie, sur le site du gouvernement, ou en télédéclaration ICI.
• Pensez à nous transmettre l’accusé de réception de la déclaration.

Exception : si votre meublé de tourisme est votre résidence principale (c’est à dire que vous l’occupez plus de 8 mois par an), vous êtes dispensé.e de déclaration.

Le numéro d’enregistrement demandé par les plateformes de locations concerne les villes de plus de 200 000 habitants ou les communes qui délibèrent pour sa mise en place. Les communes du Couserans ne sont pas concernées. La déclaration est à refaire en cas de modification de l’hébergement : capacité, gros travaux…

Collecter la Taxe de Séjour

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. En effet, les recettes de cette taxe sont entièrement affectées à la promotion du tourisme… C’est un cercle vertueux!

Comment reverser cette taxe ?

• Déclarez en ligne la taxe collectée auprès de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.
• Vous recevez un avis des sommes à payer
• Vous reversez la taxe au Trésor Public.
• Taxe de séjour Couserans 2024: barème
• NOUVEAU : Les tarifs de la taxe de séjour vont augmenter fortement en 2024 en raison de l’ajout de la taxe additionnelle régionale de 34 %. Cette taxe  sera reversée par la collectivité à l’établissement public local « Société du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (SGPSO) » 

Le projet GPSO est un grand projet d’infrastructure ferroviaire prolongeant le réseau à grande vitesse français entre Bordeaux et Toulouse et vers l’Espagne. Sa perception s’achèvera concomitamment à l’achèvement de la mission de financement du projet.

Le prix global d’une location (location+ frais+ taxe de séjour) va être supérieur pour les hébergements non-classés, et se trouver concurrencé par les classés.
Nous vous incitons donc à faire la démarche du classement en étoile afin de minimiser le coût de la taxe. 

Commercialiser votre meublé

Le classement: un engagement auprès de vos clients

Pourquoi?

• Une garantie de qualité reconnue à l’international, valable 5 ans
• Un régime fiscal avantageux (abattement de 71% au lieu de 50%)
• Une réduction sur la taxe de séjour
• L’acceptation des chèques vacances
• La possibilité d’accès à certains labels
• Une meilleure promotion : mise en avant dans les brochures de l’Office de Tourisme et sur le site ariegepyrenees.com

Comment?

• Découvrir le classement : prenez contact avec votre référent hébergement à l’Office de Tourisme, afin d’évaluer la possibilité de classement, et déterminer le niveau de classement à viser (entre 1 et 5 étoiles).
• Le choix de l’organisme : l’office de tourisme peut vous accompagner dans le choix de l’organisme accrédité afin de constituer le dossier de classement.
• La visite de contrôle : effectuée par l’organisme, avec la présence facultative de votre référent de l’OT.
• La proposition de classement en étoiles : vous la recevrez sous 30 jours.
• La validation du classement : validez ou refusez la décision sous 15 jours.

La labellisation

Les labels ont pour vocation de promouvoir la qualité des établissements.

En voici quelques exemples : Des labels comme Clévacances ou Gîtes de France reposent sur un cahier des charges comprenant des critères d’accueil, d’équipements du logement – à l’intérieur comme à l’extérieur – et de décoration intérieure.

Quels avantages ?

• Une promotion assurée par le réseau (brochures et sites des labels) ;
• Un engagement de qualité reconnu « référence » ;
• La commercialisation en ligne intégrée ;
• Des conseils juridiques et fiscaux ;
• Des échanges d’expériences avec des professionnels qui vous ressemblent.

Passer à la réservation en ligne !

La place de marché : un atout pour se professionnaliser et commercialiser son offre en ligne!

Vous retrouverez tous les détails sur notre page dédiée.

AirBnB & co et la déclaration d’impôts

Ces derniers jours, les plateformes numériques de location, notamment Airbnb, vous demandent votre numéro d’identification fiscale afin de déclarer vos locations sur votre feuille d’imposition sur le revenu 2023. Il s’agit du numéro à 13 chiffres sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation secondaire, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».. Surtout, ne donnez pas vos codes d’accès … Pour en savoir plus :  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000044936277/#LEGISCTA000044936363

Un outil de réservation en ligne

La Place de Marché