Tout d’abord…

Une chambre d’hôte, quèsaco ?

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées ayant accès à une salle d’eau et à un WC, situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées et de leur fournir le linge de maison et le petit-déjeuner. (article L. 324-3)

Elle est limitée à cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil en simultané de quinze personnes.
Vous devez procéder au triple affichage des prix à l’extérieur, à l’intérieur et derrière la porte des chambres.

Table d’hôte : une prestation facultative

« La dénomination table d’hôtes indique que vous proposez une offre de repas. La table d’hôtes n’est pas un restaurant. C’est une prestation qui vient en complément de votre hébergement, réservée aux seuls occupants des chambres d’hôtes. Le repas doit être pris à la table familiale. Il doit être constitué d’un seul menu. » service-public.fr

Il vous faut alors :

  • Respecter les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire
  • Informer le consommateur sur les prix pratiqués (par exemple, les boissons)
  • Détenir le permis d’exploitation et/ou une licence de débit de boissons ou de restaurant pour servir des boissons alcoolisées dans le cadre des repas. La vente de boissons sans alcool est libre.

Vos démarches indispensables

Etre en conformité avec la réglementation

Vos bâtiments doivent être conformes aux normes de construction, de sécurité et d’urbanisme en vigueur.
La réglementation des piscines, bains à remous et aires de jeux diffère si les installations sont à usages familial ou à usage privée collectif.

Déclarer votre chambre d’hôte

Le montant des recettes annuelles va déterminer le régime sous lequel les cotisations sociales s’appliqueront (régime général, micro-entrepreneur ou travailleur indépendant). Consultez le site de l’Urssaf, pour les informations sur les différents régimes et inscrivez vous sur www.inpi.fr

Il est fortement conseillé de :

  • Faire remplir une fiche de police pour les clients étrangers (EU compris)
  • de s’assurer pour la responsabilité civile, dommages aux biens et aux personnes et pour la perte de revenues (pro)
  • de sécuriser votre accès internet et de rappeler l’utilisation de celui-ci
Les taxes: vous êtes soumis à…
  • Taxe foncière
  • Dés lors qu’il y a immatriculation au RCS la CFE est appelée sauf exonération.
  • La Taxe sur la valeur ajoutée TVA : En fonction de seuils en vigueur.
  • La SACEM et SPRE dès lors que vous disposez d’un appareil de diffusion de musique (TV, radio, HIFI…) tarifs réduits sous certaines conditions
Collecter la Taxe de Séjour

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. En effet, les recettes de cette taxe sont affectées à la promotion du tourisme… C’est un cercle vertueux! Elle est payée par les personnes qui passent au moins une nuit marchande et qui ne sont pas domiciliés sur le territoire Couserans.

Comment reverser cette taxe ?

Qualifier et commercialiser votre hébergement

Chambre d’hôtes Référence

Vous pouvez demander la qualification «Chambres d’hôtes Référence». L’obtention de cette qualification est un gage de qualité pour rassurer votre clientèle, vous démarquer de la concurence, et apparaître sur les sites internet de l’Agence de Développement Touristique de l’Ariège (ADT) et du Comité Régional du Tourisme Occitanie (CRT) et accéder à la réservation en ligne « Place de marché ». La demande de qualification se fait auprès de l’Office de Tourisme Couserans Pyrénées, un tarif préférentiel pour les adhérents est appliqué.

La labellisation

Les labels ont pour vocation de promouvoir la qualité des établissements. Ils reposent sur un cahier des charges comprenant des critères d’accueil, d’équipements du logement – à l’intérieur comme à l’extérieur – et de décoration intérieure.

La labellisation peut vous apportez:

  • Une promotion assurée par le réseau (brochures et sites des labels)
  • Un engagement de qualité reconnu
  • Des conseils juridiques et fiscaux
  • Des échanges d’expériences avec des professionnels qui vous ressemblent.

Passer à la réservation en ligne !

La place de marché : un atout pour se professionnaliser et commercialiser son offre en ligne (sous réserve d’être classés).

Performance sur la gestion de vos plannings, gain de temps : encaissement des acomptes, envoi de
contrat, etc., aucune commission, souscription à 120€ par an.

Réservation et paiement en ligne sécurisé, en quelques clics et à toute heure sur :

  • Votre site Internet
  • ariegepyrenees.com
  • tourisme-couserans-pyrenees.com
  • guzet.ski/fr/

Vous retrouverez tous les détails sur notre page dédiée.

Les objectifs de votre office de tourisme :

Notre équipe de professionnels est disponible pour vous accompagner. Contactez Christine Borie au 05 32 82 00 33, Hannah Wilson au 05 32 82 00 32.
• Professionnaliser
• Qualifier
• Promouvoir
• Accompagner

Les informations présentées dans ce document sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. L’Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou modifications législatives.