Le guide du meublé

Tout d’abord…

Un meublé, quèsaco ?

Les «meublés de tourisme» sont des villas, appartements, chalets ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, clientèle de passage qui effectue un séjour à la journée, au week-end, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du code du tourisme).

Un meublé de tourisme ne peut être loué à la même personne plus de 12 semaines consécutives.
Si vous accueillez plus de 15 personnes (nombre de place en lits réels canapé convertibles compris), vous êtes concernés par les normes ERP 5ème catégorie (Etablissement Recevant du Public)

Assurez vous d’avoir l’autorisation du syndic de louer en meublé de tourisme en cas de copropriété.

Vos démarches indispensables…

Etre en conformité avec la réglementation

Vos bâtiments doivent être conformes aux normes de construction, de sécurité et d’urbanisme en vigueur.
La réglementation des piscines, bains à remous et aires de jeux diffère si les installations sont à usages familial ou à usage privée collectif.

Déclarer votre meublé

• La déclaration est disponible sur ce lien, CERFA n°14004*04, dans votre mairie, sur le site du gouvernement, ou en télédéclaration ICI. La déclaration est à refaire en cas de modification de l’hébergement : capacité, gros travaux…
• Pensez à nous transmettre l’accusé de réception de la déclaration.

Exception : si votre meublé de tourisme est votre résidence principale (c’est à dire que vous l’occupez plus de 8 mois par an), vous êtes dispensé.e de déclaration.

Le numéro d’enregistrement demandé par les plateformes de locations concerne les villes de plus de 200 000 habitants ou les communes qui délibèrent pour sa mise en place. Les communes du Couserans ne sont pas encore concernées.

Définir votre statut : professionnel ou non-professionnel

L’activité est considérée professionnelle (commerciale) s’il y a des prestations para hotellières (petit déjeuner, paniers pique-nique, linge, ménage en cours de séjour…), sinon elle est considérée comme non professionnelle (civile), même s’il y a fourniture de draps et ménage de fin de séjour. Le montant des recettes annuelles va déterminer le régime sous lequel les cotisations sociales s’appliqueront (régime général, micro-entrepreneur ou travailleur indépendant). Consultez le site de l’Urssaf pour les informations sur les différents régimes.

Déclarez vos charges sociales à l’URSSAF et inscrivez vous sur www.inpi.fr

Il est fortement conseillé de :

• Faire remplir une fiche de police pour les clients étrangers (EU compris)
• de s’assurer pour la responsabilité civile, dommages aux biens et aux personnes et pour la perte de revenues (pro)
• de sécuriser votre accès internet et de rappeler l’utilisation de celui-ci
• de rédiger et de faire signer un contrat de location

Les taxes: vous êtes soumis à…

• Aux taxes foncière, d’habitation et Contribution Foncière des Entreprises. Exonération possible de la taxe habitation pour les résidences secondaires si le meublé est exclusivement confiée à un mandataire ou si c’est votre résidence principale.
• La Taxe sur la valeur ajoutée TVA : Si vous avez des activités para hôtelières et que votre chiffre d’affaires est supérieur au seuil en vigueur.
• La SACEM et SPRE dès lors que vous disposez d’un appareil de diffusion de musique (TV, radio, HIFI…) tarifs réduits sous certaines conditions

Collecter la Taxe de Séjour

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. En effet, les recettes de cette taxe sont affectées à la promotion du tourisme… C’est un cercle vertueux! Elle est payée par les personnes qui passent au moins une nuit marchande et qui ne sont pas domiciliés sur le territoire Couserans.

Comment reverser cette taxe ?

• Déclarez en ligne la taxe collectée auprès de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.
• Vous recevez un avis des sommes à payer
• Vous reversez la taxe au Trésor Public.
• Taxe de séjour Couserans 2025: barème

Le prix global d’une location (location+ frais+ taxe de séjour) va être supérieur pour les hébergements non-classés, et se trouvent concurrencé par les hébergements classés.
Nous vous incitons donc à faire la démarche du classement en étoile afin de minimiser le coût de la taxe. 

Commercialiser votre meublé

Le classement:

• Indique au client une garantie de confort, d’équipement et de service.
• au niveau fiscal, à partir de 2025 :
• meublé non classé : passage du régime micro-BIC au régime réel quand CA brut >15 000 € et abattement fiscal de 30 % du CA
• meublé classé : passage du régime micro-BIC au régime réel quand CA brut > 77500 € et abattement fiscal de 50 % du CA

• un prix de la taxe de séjour moindre
• une meilleure promotion : mise en avant dans les brochures de l’Office de Tourisme et sur le site ariegepyrenees.com
• l’accès à la place de marché
• Les hébergements labellisés ou classés bénéficient d’un tarif préférentiel pour le partenariat à l’office de tourisme.

• Découvrir le classement : prenez contact avec votre référent hébergement à l’Office de Tourisme, afin d’évaluer la possibilité de classement, et déterminer le niveau de classement à viser (entre 1 et 5 étoiles).
• Le choix de l’organisme : Vous choisissiez un organisme agréé qui sur acceptation du dossier effectue une visite de contrôle, à laquelle nous pouvons être présent.
• Classement de 1 à 5 étoiles, selon un référentiel national. 200 € par meublé, pour 5 ans (un tarif réduit sous certaines conditions)

La labellisation

Les labels ont pour vocation de promouvoir la qualité des établissements. Ils reposent sur un cahier des charges comprenant des critères d’accueil, d’équipements du logement – à l’intérieur comme à l’extérieur – et de décoration intérieure.

La labellisation peut vous apportez:

• Une promotion assurée par le réseau (brochures et sites des labels)
• Un engagement de qualité reconnu
• Des conseils juridiques et fiscaux
• Des échanges d’expériences avec des professionnels qui vous ressemblent.

Passer à la réservation en ligne !

La place de marché : un atout pour se professionnaliser et commercialiser son offre en ligne (sous réserve d’être classés).

Performance sur la gestion de vos plannings, gain de temps : encaissement des acomptes, envoi de
contrat, etc., aucune commission, souscription à 120€ par an.

Réservation et paiement en ligne sécurisé, en quelques clics et à toute heure sur :

• Votre site Internet
• ariegepyrenees.com
• tourisme-couserans-pyrenees.com
• guzet.ski/fr/

Vous retrouverez tous les détails sur notre page dédiée.

Un outil de réservation en ligne

La Place de Marché